Retrouvez ici les délibérations classées par année.
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2022
08 avril 2022
2022/19 – INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
2022/20 – MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
2022/21 – RETROCESSION RESEAU PLUVIAL CLOS DES MARRONNIERS
2022/22 – LEVEE INDICE DE CAVITE N° 120
2022/23 – MISE A JOUR REGLEMENT DES DEUX CIMETIERES
2022/24 -VOTE TAUX IMPOSITION FISCALITE DIRECTE LOCALE
2022/25 – FONDS DE CONCOURS CCICV
2022/26 – CHOIX CONTRAT NETTOYAGE AVALOIRS ET GRILLES PLUVI
2022/27 – CHOIX ENTREPRISES DIVERS TRAVAUX INVESTISSEMENT
2022/28 – ACHAT APPLICATION NUMERIQUE GESTION SERVICE ENFANCE
22 février 2022
2022/09 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) POUR CONSTRUCTION MAISONS SENIORS
2022/10 – EXTENSION RESEAU PARC DES TULIPIERS AVEC LE SDE 76
2022/11 – PRET NEGOCIE SDE 76 POUR EXTENSION PARC DES TULIPIERS
2022/12 – AVENANT AU CONTRAT ESPACES VERTS POUR INCLURE LE MANOIR
2022/13 – REPARATION VOIRIE CHEMIN MONT ROTI SUR 35 METRES
2022/14 – CHOIX CONTRAT MAINTENANCE PARC VIDEOSURVEILLANCE
2022/15 – CONTRAT ENTRETIEN PREVENTIF POUR FEUX TRICOLORES
2022/16 – RETROCESSION RESEAU PLUVIAL CLOS DES MARRONNIERS
2022/17 – SUPPRESSION POSTE ATTACHE ET CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF
2022/18 – TEMPS DE TRAVAIL DEPUIS 1ER JANVIER 2022
13 janvier 2022
2022/01 – AUTORISATION DE PRET D ARCHIVES D ETAT CIVIL AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
2022/02 – PROCHAINES DISPOSITIONS PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AGENTS TERRITORIAUX
2022/03 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUPPRESSION RTT
2022/04 – MISE A JOUR RIFSEEP
2022/05 – VOTE DES DOTATIONS ET SUBVENTIONS POUR 2022
2022/06 – VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022
2022/07 – VOTE BUDGET ANNEXE 2022
2022/08A – CHOIX D OFFRE DE PRET BANCAIRE POUR LE BUDGET ANNEXE
2022/08B – CHOIX D OFFRE DE PRET BANCAIRE POUR LE BUDGET PRINCIPAL
2021
02 décembre 2021
2021/85 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021
2021/87 – MISE EN CONCURRENCE PAR CDG RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC
2021/88 – COMPTE RENDU COMITE CONSULTATIF TRAVAUX ET SECURITE ET CHOIX ENTREPRISES
2021/89 – MODIFICATION REGLEMENT CONSEIL MUNICIPAL
2021/90 – PREPARATION CEREMONIE DES VOEUX
28 octobre 2021
2021/73 – Demande Subventions Aménagement Sécurité RD67 sortie parc des Tulipiers
2021/74 – Demande Subventions Extension Réseau Vidéosurveillance parc des Tulipiers
2021/75 – Demande Subventions Protection Patrimoine parc des Tulipiers
2021/76 – Demande Subvention CARSAT Logements Seniors
2021/77 – Demande Subvention Leader Jardins Partagés et Logements Seniors
2021/78 – Création 3 Postes Agent Recenseur pour Recensement 2022 et Fixation Rémunération
2021/79 – Autorisation Pour Appel Offres Maitre d œuvre Réhabilitation Manoir
2021/80 – Demande Assistance SMA pour Préparation Cahier des Charges Réhabilitation Manoir
2021/81 – Choix du Nom du Futur Lotissement
2021/82 – Bilan des Inscriptions pour l Aide aux Devoirs
2021/83 – Organisation du 11 Novembre 2021 et Vœux du 15 Janvier 2022
2021/84 – Composition Comités Consultatifs Choix Membres non élus
24 septembre 2021
2021/64 – Renouvellement Contrat ADICO et Autorisation Paiement Cotisation Annuelle
2021/66 – Vote Taux Exonération Foncière sur les Propriétés Bâties
2021/67 – Présentation APD Logements Seniors
2021/68 – Demande Etude SDE76 Installation Borne de Recharge Electrique Parc des Tulipiers
2021/69 – Demande Etude SDE76 Faisabilité Toiture Panneaux Solaires Tulipiers et Manoir
2021/70 – Demande Etude SDE76 Extension Réseau Parc Tulipiers
2021/72 – Autorisation Vente Matériel Manoir pour Coopérative Scolaire
19 aôut 2021
2021/63 – Acceptation Donation Terrain à la Commune par M MARCILLE
24 juin 2021
2021/44 – Cotisation 2021 Seine-Maritime Attractivité
2021/45 – Remodelage Terrain AE119 pour Ruissellements vers Talweg
2021/46 – Autorisation Signature Convention Avec Propriétaire Parcelle ZC20
2021/47 – Remboursement Location Salle 22 et 23 Mai 2021
2021/48 – Rectification Délibération 2021/05
2021/49 – Fixation Tarifs Périscolaires et Extrascolaires Familles Extérieures
2021/50 – Règlement Atelier du Soir
2021/51 – Attribution Chèque Cadeau pour Stagiaire BAFA
2021/52 – Demande Rétrocession Communs Lotissement Clos des Tilleuls
2021/53 – Autorisation Signature Convention Gestion des Flux Loi ELAN
2021/54 – Choix Entreprise Panneau Information
2021/55 – Devis Kangourou Achat Panneaux Signalisation
2021/56 – Limitation Durée Comités Consultatifs à 18mois
2021/57 – Présentation du Projet Maisons Seniors
2021/58 – Contrat de Collecte du Courrier par La Poste
2021/59 – Information sur Elagage du Lotissement des Troènes
2021/60 – Modification Référents Titulaire et Suppléant pour Bibliothèque
2021/61 – Mise en Place Aide aux Devoirs et Fixation Tarifs
16 avril 2021
2021/26 – Fonds de concours voirie CCICV
2021/27 – Avis intégration Saint Valery En Caux au SDE
2021/28 – Création Poste Rédacteur temps complet
2021/29 – Suppression Poste Rédacteur Principal 1ère classe temps complet
2021/30 – Mise à Jour Tableau des Effectifs au 15/05/21
2021/31 – Création CET pour Personnel
2021/32 – Appel Cotisation CAUE 2021
2021/33 – Compte-rendu Club Tennis et Situation Financière liée COVID
2021/34 – Compte-rendu Commission Scolaire
2021/35 – Acquisition Etuve et Panneaux Lumineux
2021/36 – Demande Subvention Acquisition Etuve et Panneau Lumineux
2021/37 – Acquisition Manoir avec Droit de Préemption
2021/38 – Convention pour Logements Seniors
2021/39 – Vote Budget Primitif
2021/40 – Création Budget Annexe 2022 pour Construction Maisons Seniors
2021/41 – Horaires Ouverture Mairie au Public au 01/05/2021
2021/42 – Avis sur Enquête Publique du PPRI
2021/43 – Réflexion sur ER2 du PLU
11 mars 2021
2021/17 – Compte administratif 2021
2021/18 – Compte de gestion
2021/19 – Affectation des résultats
2021/20 – Vote des taux des taxes
2021/21 – Choix des entreprises pour les travaux d’investissements 2021
2021/22 – Création d’un poste de rédacteur territorial en CDD
2021/23 – Proposition d’un bon d’achat pour une stagiaire
2021/24 – Autoriser la mise à jour de l’inventaire
2021/25 – Demande d’autorisation pour ajouter un point à l’ordre du jour : Besoin de locaux supplémentaires pour les services administratifs de l’hôtel de ville et sauvegarde du patrimoine
11 février 2021
2021/01 – Annule et remplace la délibération 2020/05 du 6 janvier 2020 – Intégration des parcelles AE 623 et AE 548/549 dans le domaine communal y compris le chemin piéton
2021/03 – Dotations et subventions
2021/04 – Contrat des espaces verts – Attribuer les prestations et autoriser le maire à signer tous les documents inherents
2021/05 – Attribuer les missions de controle et sps concernant les logements seniors
2021/06 – Autoriser le maire à signer un contrat de 3 ans avec EDF pour le gaz
2021/07 – Fonds de concours de voirie CCICV
2021/08 – Choisir le fournisseur des postes informatiques
2021/09 – Autoriser le maire à signer un contrat de maintenance pour école + mairie + bibliothèque
2021/10 – Autoriser le remplacement des outils de téléphonie avec contrat de maintenance – Choisir le fournisseur et autoriser le maire à signer les documents inhérents
2021/11 – Entretien des boiseries extérieures des commerces – Choisir le prestataire
2021/12 – Autoriser le maire à mandater un avocat pour défendre la commune de roumare dans l’affaire PBSN C/Commune de roumare présenté par fidal
2021/13 – Autoriser le maire à mandater un avocat pour défendre la commune de roumare dans l’affaire PBSN C/Commune de roumare devant le T.A.
2021/14 – Adopter un taux de vacation pour un adjoint technique
2021/15 – Tarif extérieur centre ALSH
2021/16 – Désignation correspondant COVID
2020
26 novembre 2020
2020/94 – Commission communication
2020/95 – Validation du tableau des effectifs
2020/96 – Autoriser le maire a demander les subventions pour les travaux 2021
2020/97 – Autoriser le maire à signer la convention tripartite
2020/98 – Courrier d’un roumarois concernant le déplacement de compteurs lors des travaux au petit melmont
2020/100 – Adoption des tarifs 2021
2020/101 – Décision modificative N°1 relative aux opérations d’ordres
2020/102 – Désignation d’un élu référent Foret-Bois communal
2020/103 – Rétrocession des parties communales du lotissement du chapitre
2020/104 – Choix des travaux 2021 de voirie avec fonds de concours CCICV
2020/105 – Gratuité d’un mois de loyer
2020/107 – Présentation de l’esquisse des logements séniors
2020/108 – Noël des enfants
2020/109 – Devenir du mercredi
15 octobre 2020
2020/77 – Choix du fournisseur d’un limiteur de son pour la salle polyvalente
2020/78 – Autoriser le remboursement de la location de la salle polyvalente du 11 avril 2020
2020/79 – Avis sur la retrocession du clos des noisetiers
2020/80 – Rétrocessions parcelles AE 454, AE 455 et 457
2020/81 – Autorisation pour une consultation de prix concernant l’entretien des espaces verts
2020/82 – PLU : Instauration du droit de préemption urbains zones U et AU
2020/83 – Rapport d’activité de la C.C.I.C.V.
2020/84 – Installation d’une borne incendie au carrefour RD 43/Croix blanche et autoriser à demander une subvention
2020/85 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
2020/86 – Délibération annulant celle du 4 juin conformément aux décisions prises le 22 juin et inscrits au BP
2020/87 – EDF – Tarifs réglementés modification de la durée de contrat
2020/88 – Compte rendu commission travaux et choix des dossiers à mettre à l’étude
2020/89 – Création site internet de la commune
2020/90 – Autoriser la maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux
2020/91 – Périscolaire du mercredi matin
2020/92 – Autoriser le maire à mandater le cabinet EMO AVOCATS pour défendre la commune en cour d’appel concernant le dossier d’un agent municipal
10 septembre 2020
2020/63 – Vote du tableau des indemnités des nouveaux élus
2020/64 – Approbation de principe du projet du PLU de Roumare
2020/66 – Autorisation au maire pour signer la convention de financement des masques réutilisables distribués aux habitants lors de la pandémie COVID-19
2020/67 – SDE recensement des projets à réaliser
2020/68 – Don de matériel “TRANSFERT”
2020/69 – Autoriser l’achat d’un défibrilateur
2020/70 – Nomination d’un correspondant défense
2020/71 – Autoriser la modification des horaires de la bibliothèque
2020/73 – Axes du projet éducatif du PEDT
2020/74 – Mise en place d’un système d’alerte aux roumarois par panneau pocket
30 juin 2020
2020/58 – Présentation du budget primitif en vue de son adoption
2020/59 – Compte rendu du sondage réalisé pour l’aménagement des rythmes scolaires et du conseil d’école : Décision concernant l’organisation du temps scolaires à la rentrée
22 juin 2020
2020/44 – Installation d’un conseiller municipal suite à une démission
2020/45 – Subventions aux associations humanitaires
2020/46 – Programme des travaux d’investissement 2020
2020/48 – Pour les rythmes scolaires : Achat en fin d’année scolaire de bon d’achat pour les trois bénévoles
2020/49 – Choix de rythmes scolaires mis au vote des parents
2020/50 – Exonération de droits de place pour le marché
2020/51 – Constitution CCID à proposer au finances publiques
2020/52 – Autoriser le maire à signer une convention avec la CCIC pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
2020/53 – Autoriser le maire à mandater le cabinet VERMONT-TRESTARD-GOMOND-DUGARD à défendre la commune de Roumare dans les recours déposés par 3 adjoints de la précédente mandature
2020/54 – Autoriser le maire à signer une convention de servitude d’occupation du domaine public avec GRDF
2020/55 – Autoriser le maire à verser une prime exceptionnelle au personnel communal mobilisé durant la crise sanitaire
2020/56 – Nomination d’un référent pour “Participation citoyenne”
04 juin 2020
2020/28 – Nomination des membres extérieurs dans les conseils consultatifs
2020/29 – Nomination des délégués au syndicat départemental d’électrification (SDE)
2020/30 – Nomination des délégués au syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SIAEPA)
2020/31 – Vote des taux
2020/34 – Vote de la dotation à la bibliothèque municipale
2020/35 – Dotation école
2020/36 – Nomination d’un délégué titulaire et d’un suppléant à l’ADICO et autoriser le paiement de la cotisation annuelle
2020/37 – Vote du fonds de concours de voirie
2020/38 – Autoriser les travaux du SDE sur la RD 43 – SDE CLE DES PORTES Nord-Ouest de Rouen
2020/41 – Autoriser la prolongation des contrats en cours pour l’entretien des espaces verts communaux par avenants
2020/42 – Modification des horaires d’ouverture de la mairie
26 mai 2020
2020/19 – Election du maire
2020/20 – Délégations consenties au maire
2020/21 – Fixation du nombre d’adjoints
2020/22 – Election des adjoints
2020/23 – Indemnités des élections
2020/24 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
2020/25 – Elections des membres du CCAS
2020/26 – Détermination du nombre et élection des membres aux comités consultatifs
2020/27 – Détermination du nombre et élection des membres aux commissions communales
02 mars 2020
2020/11 – Modification de délibération du 6 janvier 2020
2020/12 – Compte administratif 2019
2020/13 – Compte de gestion
2020/14 – Affectation des résultats 2019 au budget 2020
2020/15 – Demande de location d’une cave
2020/17 – Autoriser le maire a demander des devis pour un relevé topographique
27 janvier 2020
2020/06 – Parcelle route des 2 tilleuls – Vente
2020/07 – Aide aux devoirs
2020/08 – Sage : Approbation de la rédaction
2020/09 – Analyse d’offres de la maitrise d’oeuvre pour le projet de logements seniors dans le parc des tulipiers
2020/10 – Approbation du PPRI
06 janvier 2020
2020/01 – Remarques de la commune a soumettre au comissaire enqueteur dans le cadre de l’enquète publique relative au PLU.
2020/02 – Reliure des délibérations et arrêtés 2018-2019 – Choix du prestataire
2020/03 – Modification du temps de travail de 35h à 37h – Attribution RTT
2020/04 – Autoriser le maire pour les demandes de DETR 2020
2020/05 – Intégration des parcelles AE 623 (LES MARONNIERS) et AE 548 et 550 (LES MERISIERS) dans le domaine communal
2020/06 – Autoriser le maire à signer la convention de PEDT