Retrouvez ici les délibérations classées par année.
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2022
08 avril 2022
2022/19 – INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE 2022/20 – MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS 2022/21 – RETROCESSION RESEAU PLUVIAL CLOS DES MARRONNIERS 2022/22 – LEVEE INDICE DE CAVITE N° 120 2022/23 – MISE A JOUR REGLEMENT DES DEUX CIMETIERES 2022/24 -VOTE TAUX IMPOSITION FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022/25 – FONDS DE CONCOURS CCICV 2022/26 – CHOIX CONTRAT NETTOYAGE AVALOIRS ET GRILLES PLUVI 2022/27 – CHOIX ENTREPRISES DIVERS TRAVAUX INVESTISSEMENT 2022/28 – ACHAT APPLICATION NUMERIQUE GESTION SERVICE ENFANCE22 février 2022
2022/09 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) POUR CONSTRUCTION MAISONS SENIORS 2022/10 – EXTENSION RESEAU PARC DES TULIPIERS AVEC LE SDE 76 2022/11 – PRET NEGOCIE SDE 76 POUR EXTENSION PARC DES TULIPIERS 2022/12 – AVENANT AU CONTRAT ESPACES VERTS POUR INCLURE LE MANOIR 2022/13 – REPARATION VOIRIE CHEMIN MONT ROTI SUR 35 METRES 2022/14 – CHOIX CONTRAT MAINTENANCE PARC VIDEOSURVEILLANCE 2022/15 – CONTRAT ENTRETIEN PREVENTIF POUR FEUX TRICOLORES 2022/16 – RETROCESSION RESEAU PLUVIAL CLOS DES MARRONNIERS 2022/17 – SUPPRESSION POSTE ATTACHE ET CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 2022/18 – TEMPS DE TRAVAIL DEPUIS 1ER JANVIER 202213 janvier 2022
2022/01 – AUTORISATION DE PRET D ARCHIVES D ETAT CIVIL AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES 2022/02 – PROCHAINES DISPOSITIONS PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AGENTS TERRITORIAUX 2022/03 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUPPRESSION RTT 2022/04 – MISE A JOUR RIFSEEP 2022/05 – VOTE DES DOTATIONS ET SUBVENTIONS POUR 2022 2022/06 – VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022 2022/07 – VOTE BUDGET ANNEXE 2022 2022/08A – CHOIX D OFFRE DE PRET BANCAIRE POUR LE BUDGET ANNEXE 2022/08B – CHOIX D OFFRE DE PRET BANCAIRE POUR LE BUDGET PRINCIPAL2021
02 décembre 2021
2021/85 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2021 2021/87 – MISE EN CONCURRENCE PAR CDG RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC 2021/88 – COMPTE RENDU COMITE CONSULTATIF TRAVAUX ET SECURITE ET CHOIX ENTREPRISES 2021/89 – MODIFICATION REGLEMENT CONSEIL MUNICIPAL 2021/90 – PREPARATION CEREMONIE DES VOEUX28 octobre 2021
2021/73 – Demande Subventions Aménagement Sécurité RD67 sortie parc des Tulipiers 2021/74 – Demande Subventions Extension Réseau Vidéosurveillance parc des Tulipiers 2021/75 – Demande Subventions Protection Patrimoine parc des Tulipiers 2021/76 – Demande Subvention CARSAT Logements Seniors 2021/77 – Demande Subvention Leader Jardins Partagés et Logements Seniors 2021/78 – Création 3 Postes Agent Recenseur pour Recensement 2022 et Fixation Rémunération 2021/79 – Autorisation Pour Appel Offres Maitre d œuvre Réhabilitation Manoir 2021/80 – Demande Assistance SMA pour Préparation Cahier des Charges Réhabilitation Manoir 2021/81 – Choix du Nom du Futur Lotissement 2021/82 – Bilan des Inscriptions pour l Aide aux Devoirs 2021/83 – Organisation du 11 Novembre 2021 et Vœux du 15 Janvier 2022 2021/84 – Composition Comités Consultatifs Choix Membres non élus24 septembre 2021
2021/64 – Renouvellement Contrat ADICO et Autorisation Paiement Cotisation Annuelle 2021/66 – Vote Taux Exonération Foncière sur les Propriétés Bâties 2021/67 – Présentation APD Logements Seniors 2021/68 – Demande Etude SDE76 Installation Borne de Recharge Electrique Parc des Tulipiers 2021/69 – Demande Etude SDE76 Faisabilité Toiture Panneaux Solaires Tulipiers et Manoir 2021/70 – Demande Etude SDE76 Extension Réseau Parc Tulipiers 2021/72 – Autorisation Vente Matériel Manoir pour Coopérative Scolaire 19 aôut 2021
2021/63 – Acceptation Donation Terrain à la Commune par M MARCILLE24 juin 2021
2021/44 – Cotisation 2021 Seine-Maritime Attractivité 2021/45 – Remodelage Terrain AE119 pour Ruissellements vers Talweg 2021/46 – Autorisation Signature Convention Avec Propriétaire Parcelle ZC20 2021/47 – Remboursement Location Salle 22 et 23 Mai 2021 2021/48 – Rectification Délibération 2021/05 2021/49 – Fixation Tarifs Périscolaires et Extrascolaires Familles Extérieures 2021/50 – Règlement Atelier du Soir 2021/51 – Attribution Chèque Cadeau pour Stagiaire BAFA 2021/52 – Demande Rétrocession Communs Lotissement Clos des Tilleuls 2021/53 – Autorisation Signature Convention Gestion des Flux Loi ELAN 2021/54 – Choix Entreprise Panneau Information 2021/55 – Devis Kangourou Achat Panneaux Signalisation 2021/56 – Limitation Durée Comités Consultatifs à 18mois 2021/57 – Présentation du Projet Maisons Seniors 2021/58 – Contrat de Collecte du Courrier par La Poste 2021/59 – Information sur Elagage du Lotissement des Troènes 2021/60 – Modification Référents Titulaire et Suppléant pour Bibliothèque 2021/61 – Mise en Place Aide aux Devoirs et Fixation Tarifs16 avril 2021
2021/26 – Fonds de concours voirie CCICV 2021/27 – Avis intégration Saint Valery En Caux au SDE 2021/28 – Création Poste Rédacteur temps complet 2021/29 – Suppression Poste Rédacteur Principal 1ère classe temps complet 2021/30 – Mise à Jour Tableau des Effectifs au 15/05/21 2021/31 – Création CET pour Personnel 2021/32 – Appel Cotisation CAUE 2021 2021/33 – Compte-rendu Club Tennis et Situation Financière liée COVID 2021/34 – Compte-rendu Commission Scolaire 2021/35 – Acquisition Etuve et Panneaux Lumineux 2021/36 – Demande Subvention Acquisition Etuve et Panneau Lumineux 2021/37 – Acquisition Manoir avec Droit de Préemption 2021/38 – Convention pour Logements Seniors 2021/39 – Vote Budget Primitif 2021/40 – Création Budget Annexe 2022 pour Construction Maisons Seniors 2021/41 – Horaires Ouverture Mairie au Public au 01/05/2021 2021/42 – Avis sur Enquête Publique du PPRI 2021/43 – Réflexion sur ER2 du PLU11 mars 2021
2021/17 – Compte administratif 2021 2021/18 – Compte de gestion 2021/19 – Affectation des résultats 2021/20 – Vote des taux des taxes 2021/21 – Choix des entreprises pour les travaux d’investissements 2021 2021/22 – Création d’un poste de rédacteur territorial en CDD 2021/23 – Proposition d’un bon d’achat pour une stagiaire 2021/24 – Autoriser la mise à jour de l’inventaire 2021/25 – Demande d’autorisation pour ajouter un point à l’ordre du jour : Besoin de locaux supplémentaires pour les services administratifs de l’hôtel de ville et sauvegarde du patrimoine11 février 2021
2021/01 – Annule et remplace la délibération 2020/05 du 6 janvier 2020 – Intégration des parcelles AE 623 et AE 548/549 dans le domaine communal y compris le chemin piéton 2021/03 – Dotations et subventions 2021/04 – Contrat des espaces verts – Attribuer les prestations et autoriser le maire à signer tous les documents inherents 2021/05 – Attribuer les missions de controle et sps concernant les logements seniors 2021/06 – Autoriser le maire à signer un contrat de 3 ans avec EDF pour le gaz 2021/07 – Fonds de concours de voirie CCICV 2021/08 – Choisir le fournisseur des postes informatiques 2021/09 – Autoriser le maire à signer un contrat de maintenance pour école + mairie + bibliothèque 2021/10 – Autoriser le remplacement des outils de téléphonie avec contrat de maintenance – Choisir le fournisseur et autoriser le maire à signer les documents inhérents 2021/11 – Entretien des boiseries extérieures des commerces – Choisir le prestataire 2021/12 – Autoriser le maire à mandater un avocat pour défendre la commune de roumare dans l’affaire PBSN C/Commune de roumare présenté par fidal 2021/13 – Autoriser le maire à mandater un avocat pour défendre la commune de roumare dans l’affaire PBSN C/Commune de roumare devant le T.A. 2021/14 – Adopter un taux de vacation pour un adjoint technique 2021/15 – Tarif extérieur centre ALSH 2021/16 – Désignation correspondant COVID2020
26 novembre 2020
2020/94 – Commission communication 2020/95 – Validation du tableau des effectifs 2020/96 – Autoriser le maire a demander les subventions pour les travaux 2021 2020/97 – Autoriser le maire à signer la convention tripartite 2020/98 – Courrier d’un roumarois concernant le déplacement de compteurs lors des travaux au petit melmont 2020/100 – Adoption des tarifs 2021 2020/101 – Décision modificative N°1 relative aux opérations d’ordres 2020/102 – Désignation d’un élu référent Foret-Bois communal 2020/103 – Rétrocession des parties communales du lotissement du chapitre 2020/104 – Choix des travaux 2021 de voirie avec fonds de concours CCICV 2020/105 – Gratuité d’un mois de loyer 2020/107 – Présentation de l’esquisse des logements séniors 2020/108 – Noël des enfants 2020/109 – Devenir du mercredi15 octobre 2020
2020/77 – Choix du fournisseur d’un limiteur de son pour la salle polyvalente 2020/78 – Autoriser le remboursement de la location de la salle polyvalente du 11 avril 2020 2020/79 – Avis sur la retrocession du clos des noisetiers 2020/80 – Rétrocessions parcelles AE 454, AE 455 et 457 2020/81 – Autorisation pour une consultation de prix concernant l’entretien des espaces verts 2020/82 – PLU : Instauration du droit de préemption urbains zones U et AU 2020/83 – Rapport d’activité de la C.C.I.C.V. 2020/84 – Installation d’une borne incendie au carrefour RD 43/Croix blanche et autoriser à demander une subvention 2020/85 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal 2020/86 – Délibération annulant celle du 4 juin conformément aux décisions prises le 22 juin et inscrits au BP 2020/87 – EDF – Tarifs réglementés modification de la durée de contrat 2020/88 – Compte rendu commission travaux et choix des dossiers à mettre à l’étude 2020/89 – Création site internet de la commune 2020/90 – Autoriser la maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux 2020/91 – Périscolaire du mercredi matin 2020/92 – Autoriser le maire à mandater le cabinet EMO AVOCATS pour défendre la commune en cour d’appel concernant le dossier d’un agent municipal10 septembre 2020
2020/63 – Vote du tableau des indemnités des nouveaux élus 2020/64 – Approbation de principe du projet du PLU de Roumare 2020/66 – Autorisation au maire pour signer la convention de financement des masques réutilisables distribués aux habitants lors de la pandémie COVID-19 2020/67 – SDE recensement des projets à réaliser 2020/68 – Don de matériel “TRANSFERT” 2020/69 – Autoriser l’achat d’un défibrilateur 2020/70 – Nomination d’un correspondant défense 2020/71 – Autoriser la modification des horaires de la bibliothèque 2020/73 – Axes du projet éducatif du PEDT 2020/74 – Mise en place d’un système d’alerte aux roumarois par panneau pocket30 juin 2020
2020/58 – Présentation du budget primitif en vue de son adoption 2020/59 – Compte rendu du sondage réalisé pour l’aménagement des rythmes scolaires et du conseil d’école : Décision concernant l’organisation du temps scolaires à la rentrée22 juin 2020
2020/44 – Installation d’un conseiller municipal suite à une démission 2020/45 – Subventions aux associations humanitaires 2020/46 – Programme des travaux d’investissement 2020 2020/48 – Pour les rythmes scolaires : Achat en fin d’année scolaire de bon d’achat pour les trois bénévoles 2020/49 – Choix de rythmes scolaires mis au vote des parents 2020/50 – Exonération de droits de place pour le marché 2020/51 – Constitution CCID à proposer au finances publiques 2020/52 – Autoriser le maire à signer une convention avec la CCIC pour l’instruction des autorisations d’urbanisme 2020/53 – Autoriser le maire à mandater le cabinet VERMONT-TRESTARD-GOMOND-DUGARD à défendre la commune de Roumare dans les recours déposés par 3 adjoints de la précédente mandature 2020/54 – Autoriser le maire à signer une convention de servitude d’occupation du domaine public avec GRDF 2020/55 – Autoriser le maire à verser une prime exceptionnelle au personnel communal mobilisé durant la crise sanitaire 2020/56 – Nomination d’un référent pour “Participation citoyenne”04 juin 2020
2020/28 – Nomination des membres extérieurs dans les conseils consultatifs 2020/29 – Nomination des délégués au syndicat départemental d’électrification (SDE) 2020/30 – Nomination des délégués au syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SIAEPA) 2020/31 – Vote des taux 2020/34 – Vote de la dotation à la bibliothèque municipale 2020/35 – Dotation école 2020/36 – Nomination d’un délégué titulaire et d’un suppléant à l’ADICO et autoriser le paiement de la cotisation annuelle 2020/37 – Vote du fonds de concours de voirie 2020/38 – Autoriser les travaux du SDE sur la RD 43 – SDE CLE DES PORTES Nord-Ouest de Rouen 2020/41 – Autoriser la prolongation des contrats en cours pour l’entretien des espaces verts communaux par avenants 2020/42 – Modification des horaires d’ouverture de la mairie26 mai 2020
2020/19 – Election du maire 2020/20 – Délégations consenties au maire 2020/21 – Fixation du nombre d’adjoints 2020/22 – Election des adjoints 2020/23 – Indemnités des élections 2020/24 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS 2020/25 – Elections des membres du CCAS 2020/26 – Détermination du nombre et élection des membres aux comités consultatifs 2020/27 – Détermination du nombre et élection des membres aux commissions communales02 mars 2020
2020/11 – Modification de délibération du 6 janvier 2020 2020/12 – Compte administratif 2019 2020/13 – Compte de gestion 2020/14 – Affectation des résultats 2019 au budget 2020 2020/15 – Demande de location d’une cave 2020/17 – Autoriser le maire a demander des devis pour un relevé topographique27 janvier 2020
2020/06 – Parcelle route des 2 tilleuls – Vente 2020/07 – Aide aux devoirs 2020/08 – Sage : Approbation de la rédaction 2020/09 – Analyse d’offres de la maitrise d’oeuvre pour le projet de logements seniors dans le parc des tulipiers 2020/10 – Approbation du PPRI06 janvier 2020
2020/01 – Remarques de la commune a soumettre au comissaire enqueteur dans le cadre de l’enquète publique relative au PLU. 2020/02 – Reliure des délibérations et arrêtés 2018-2019 – Choix du prestataire 2020/03 – Modification du temps de travail de 35h à 37h – Attribution RTT 2020/04 – Autoriser le maire pour les demandes de DETR 2020 2020/05 – Intégration des parcelles AE 623 (LES MARONNIERS) et AE 548 et 550 (LES MERISIERS) dans le domaine communal 2020/06 – Autoriser le maire à signer la convention de PEDT