Qu’est le rôle de notre conseil municipal ?
Depuis la loi municipale de 1884, le conseil municipal est élu par un suffrage universel pour une durée renouvelable de 4 ans. En 1929, le mandat municipal passe à 6 ans. L’élection municipale détermine l’assemblée d’élus qui élit le maire. Suite aux élections municipales de 2020, le mandant de notre conseil municipal va jusqu’en 2026.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
En vertu de l’article 6 de la loi de 1884, cette assemblée d’élus locaux a pour mission, par ses délibérations, de gérer les affaires de la commune et les activités ayant un intérêt public communal.
Le conseil municipal dispose des prérogatives, telles que :
- Voter le budget.
- Veiller à établir et mettre à jour le plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
- Exprimer les volontés des habitants locaux auprès des représentants de l’état.
- Élire le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). Ce conseil a pour but d’aider les publics les plus vulnérables.
- Créer des services publics municipaux comme les écoles élémentaires et maternelles.
