Commission Finances et Budget

Membre de droit : Josiane LELIEVRE

Membres élus :

  • Jean-Paul COUILLER (Responsable)
  • Claude BOULIER
  • Daniel CALTOT
  • Amélie NEE
  • Isabelle PATENOTTE
  • Frédéric POTHERAT
  • Christine TALBOT

Commission Grands Travaux

Membre de droit : Mme Josiane LELIEVRE

Membres élus :

  • Daniel CALTOT (Responsable)
  • Michel BRUNG
  • Jean-Paul COUILLER
  • Dominique DELAMARE
  • Christine TALBOT
  • Eric TOUTAIN

Commission Urbanisme

Membre de droit : Mme Josiane LELIEVRE

Membres élus :

  • Jean-Paul COUILLER (Responsable)
  • Michel BRUNG
  • Jessica BUQUET
  • Daniel CALTOT
  • Dominique DELAMARE
  • Isabelle PATENOTTE

Commission communale des Impôts directs  :

Membre de droit : Josiane LELIEVRE

Cette commission est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants, nommés par les services préfectoraux sur une liste de contribuables.

Elle intervient surtout  en matière de fiscalité locale :

– elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux

– elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation

– elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (son rôle est consultatif)

– elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties

– elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères


Commission de révision des listes  électorales :

Cette commission de contrôle statue sur les recours administratifs prévus par le code électoral et s’assure de la régularité de la liste électorale en ayant accès au répertoire électoral unique et permanent.

Elle se réunit une fois par an et en tout état de cause entre vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral parmi les conseillers municipaux.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants et pour lesquelles deux listes ont obtenus des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement :

  • trois conseillers de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l’exception du maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale
  • deux conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l’exception du maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale